J.O. 1 du 1 janvier 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 4 décembre 2002 portant intégration (services déconcentrés)
NOR : DEFP0202508A
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 4 décembre 2002, Mlle Droniou (Emmanuelle), déléguée, est intégrée dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense en qualité d'attachée de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense à compter du 1er janvier 2003.